Conditions générales de ventes et d’utilisation du Bar à méditation

PREAMBULE

Le site www.barameditation.fr (ci-après désigné « le Site ») est le site de commerce électronique accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau édité par :

SERENA SASU (ci-après désignée « SERENA SASU »), société par actions simplifiée au capital de 1000 euros dont le siège social est à Paris, 9 rue Parent de Rosan – 75016 Paris – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris – France sous le numéro 812 161 198 et dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR 67 812161198.

Le directeur de la publication du Site est Christine Barois.

Le Site est hébergé par la société

Anamorphik Studio S.A.R.L, représentée par M. Vincent Dhyèvre dont le siège social est à Nancy, 2 rue Jacques Villermaux – Médiaparc – 54000 Nancy.

  • RCS NANCY B 420 055 550
  • SIRET 420 055 550 00032
  • Tél : + 33 (0) 3 83 36 40 59
  • www.anamorphik.com

Le Site permet aux utilisateurs de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par SERENA SASU dans son activité « Bar à méditation ».

Le Site ne permet pas l’achat de prestations ou de produits en vue de leur revente. En conséquence, l’utilisateur du Site ne pourra se prévaloir à l’encontre de SERENA SASU, d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part SERENA SASU, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations et/ou produits sur le Site ci-après désignée « Adhérent ».

Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont mises à la disposition des Adhérents sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Elles sont en outre systématiquement adressées ou remises à chaque Adhérent pour lui permettre de procéder à l’achat de prestations proposées par SERENA SASU. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Adhérent de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de l’Adhérent y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.

L’Adhérent reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve.

Toutes conditions contraires posées par un Adhérent seront donc, à défaut d’acceptation expresse par SERENA SASU, inopposables à cette dernière. SERENA SASU se réserve cependant le droit de déroger à certaines clauses des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en fonction des négociations menées avec un Adhérent, par l’établissement de conditions de vente particulières (notamment par la conclusion d’un contrat de prestation de services) qui seront approuvées par cet Adhérent.

Chaque Adhérent demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, chaque Adhérent devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

Chaque Adhérent reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

ARTICLE 2 – PRESTATIONS PROPOSEES

2.1 Prestations

Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site du « Bar à méditation » et dans le « Bar à méditation ». Elles comprennent notamment, des séances de Méditation, soit guidées soit libres, de manière individuelle ou en groupe.

Ces prestations sont proposées sous la forme d’une :

  • Une séance unique qui ouvre droit à un choix de séance sur le planning, valable un mois.
  • Offre premium appelée EZPASS : le paiement d’une cotisation forfaitaire ouvre droit au statut de membre du Bar à méditation et permet de s’inscrire à autant de séance que l’abonnement EZPASS le permet pour une durée limitée à 2 mois. EZPASS peut comporter 5 ou 10 séances.
  • Séance de méditation libre : ouvre droit à une demi-heure de méditation libre sans instructeur.
  • Programmes de méditation MBCT, MBSR, MBEAT sur 6 ou 8 semaines
  • Bon cadeau à offrir : 2 séances à offrir à un tiers

Les prestations proposées donnent lieu à la réservation d’une séance collective avec un instructeur ou libre. La réservation peut être effectuée directement sur le Site ou dans le « Bar à méditation ».

Les prestations présentées sur le Site font chacune l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les prestations ne constituent pas un document contractuel. Les Services sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des prestations proposés sur le Site sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises. Le prix est payable en euros (€) exclusivement.

Les prix des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par l’Adhérent, étant précisé que, en cas de promotion, SERENA SASU s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que SERENA SASU serait amenée à octroyer.

Le montant total dû et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

ARTICLE 4 – COMMANDES

4.1 Conditions communes à toute commande

La commande s’effectue directement sur le Site.

L’Adhérent qui souhaite acheter une prestation doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des prestations choisis ;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée (prestations sélectionnées et quantités souhaitées, notamment) ;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  • confirmer sa commande et son règlement. Il a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des prestations, ainsi que des présents termes et conditions. Chaque Adhérent s’engage à lire les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et forme le contrat.

L’attention des Adhérents est particulièrement attirée sur le mode d’acception de la commande passée sur le Site. Lorsque un Adhérent passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c’est-à-dire qu’après avoir sélectionné des produits ajoutés au panier, chaque Adhérent doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnées, prix, modalités et frais de livraison) avant de le valider en cliquant sur « je valide ma livraison », puis il reconnaît accepter les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant de cliquer sur le bouton « je paye », enfin il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par un Adhérent.

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par SERENA SASU sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SERENA SASU sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre SERENA SASU et les Adhérents.

SERENA SASU confirme sa commande à l’Adhérent par e-mail ou SMS, une réservation étant par conséquent confirmée seulement à réception de la confirmation de commande.

Une copie des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation telles qu’acceptées par un Adhérent ainsi que les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) seront envoyées à cet Adhérent par e-mail au moment de la confirmation de sa commande afin que ce dernier puisse s’y reporter.

SERENA SASU conseille vivement aux Adhérents d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est également adressée à tout Adhérent. SERENA SASU conseille également aux Adhérents d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.

Tout email qui sera adressé à un Adhérent dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que cet Adhérent a renseigné sur le Site, SERENA SASU n’étant pas responsable de toute erreur de transmission de cette adresse email ou de mauvais fonctionnement de cette dernière.

SERENA SASU n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.

SERENA SASU sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, le Site ayant pour objet la vente à des consommateurs et ne permet pas l’achat de prestations en grande quantité en vue de leur revente.

SERENA SASU se réserve également le droit de ne pas valider une commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

  • un Adhérent ne respecterait pas les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en vigueur lors de sa commande ;
  • L’historique de commandes de cet Adhérent montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;
  • L’une des précédentes commandes de cet Adhérent fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
  • Un Adhérent n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que SERENA SASU lui a fait parvenir.

SERENA SASU archive les contrats de vente conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante contact@barameditation.fr, SERENA SASU remettra une copie du contrat objet de la demande.

Toute modification de commande par tout Adhérent après confirmation de sa commande est soumise à l’accord de SERENA SASU.

Les informations communiquées par un Adhérent lors de la passation de la commande engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de SERENA SASU ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

Chaque Adhérent déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

L’inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l’autorité parentale. En aucun cas, l’inscription n’est autorisée pour le compte de tiers à moins d’être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L’inscription est strictement personnelle à chaque Adhérent.

4.2 Conditions particulières à une commande de prestation

L’Adhérent reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :

Attestation et Certificat Médical : L’Adhérent reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices de méditation pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès du SERENA SASU, et certifie sur l’honneur que sa constitution psychique, physique et son état de santé lui permettent de pratiquer la méditation en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de SERENA SASU.

L’Adhérent décharge SERENA SASU, ses dirigeants, ses instructeurs et ses membres de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures, des effets secondaires, ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. L’Adhérent consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de SERENA SASU. L’Adhérent participe librement aux séances et reconnaît avoir été informé des difficultés inhérentes à cette pratique.

En tout état de cause, l’Adhérent s’engage à renseigner SERENA SASU sur ses éventuels antécédents médicaux et à remettre à SERENA SASU un certificat médical de moins de trois mois lorsque les instructeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que l’Adhérent n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, SERENA SASU est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec l’Adhérent concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.

EZPASS : Les Unités de séances de méditation de l’Adhérent de même que son statut de membre figure sur le EZPASS qui lui est remis par SERENA SASU. L’EZPASS est la propriété exclusive de SERENA SASU. L’EZPASS sera remis à l’Adhérent lors de sa première venue au « bar à méditation ». Il appartient à l’Adhérent, à ses éventuels frais, de rendre l’EZPASS à SERENA SASU à la fin ou à l’échéance des séances commandées ou à l’échéance de son statut de membre, et ce sans délai.

L’Adhérent doit être obligatoirement muni de son EZPASS pour assister aux séances achetés. L’Adhérent s’engage à en faire un usage strictement personnel et ne devra en aucun cas le prêter ou le céder à un tiers. Si l’Adhérent n’a pas d’EZPASS ou un EZPASS qui ne lui appartient pas, SERENA SASU se réserve le droit de lui refuser l’accès au Bar à méditation. En cas de perte ou de vol de son EZPASS, l’Adhérent devra immédiatement en informer les responsables du Bar à méditation afin que ceux-ci puissent le désactiver et lui en fournir un nouveau. Toute fourniture d’un nouveau EZPASS sera facturée 5 euros toutes taxes comprises.

Annulation d’une réservation par l’Adhérent : Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par l’Adhérent jusqu’à 12 heures avant l’heure du cours ou de la séance directement sur le Site. Les Unités de séances correspondantes pourront être remboursées ou réutilisées ultérieurement jusqu’à la fin de validité du EZPASS. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.

Annulation d’une réservation par Le Bar à méditation : Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par SERENA SASU avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone, SMS ou par email adressé à l’Adhérent. Les Unités de séances correspondantes pourront au choix de l’Adhérent concerné être remboursées ou réutilisées jusqu’à la date d’expiration du EZPASS.

Perte et vol : L’Adhérent reconnaît être informé que, dans l’enceinte du Bar à méditation, il doit déposer ses effets personnels dans les casiers fermant à clef mis à disposition à cet effet. Il est rappelé expressément à l’Adhérent que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière par SERENA SASU et que l’Adhérent dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. SERENA SASU ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par l’Adhérent dans l’enceinte du Bar à méditation, et en particulier dans les vestiaires ou les casiers.

Consignes de sécurité : La responsabilité de SERENA SASU ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.

Règlement intérieur : Chaque Adhérent s’engage à respecter le règlement intérieur dès lors qu’il accepte les conditions générales de vente. Chaque Adhérent reconnait que SERENA SASU se réserve la faculté discrétionnaire de ne pas admettre ou de demander à un Adhérent de quitter une séance si cet Adhérent ne respecte pas le règlement intérieur ou adopte un comportement inapproprié, susceptible de porter atteinte, notamment, au bon déroulement de toute séance, de perturber les autres Adhérents ou de porter atteinte à la sécurité ou la santé des autres Adhérents.

Chaque Adhérent s’engage lors de son inscription à :

  1. délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
  2. maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

Il s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, SERENA SASU sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès au Site aux torts exclusifs de cet Adhérent.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Les prestations proposées sur le Site sont payables à la commande.

5.1 Modalités de paiement

Le règlement des achats de l’Adhérent s’effectue uniquement par carte bancaire : sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard/Mastercard et American Express.

Carte bleue  MasterCard

SERENA SASU utilise la solution de paiement en ligne PAYSAFE.

Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de SERENA SASU, les coordonnées bancaires des Adhérents ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

La commande est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

Le compte de l’Adhérent sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel cet Adhérent a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

5.2 Défaut de Paiement

Il est rappelé que :

  1. SERENA SASU se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de prestations émanant d’un Adhérent qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
  2. SERENA SASU se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande quelle que soit leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Adhérent, ou en cas d’incident de paiement.

ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION

L’Adhérent bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la conclusion du contrat, conformément à l’article L. 221-19 du Code de la consommation, pour demander l’échange ou le remboursement des prestations commandés sans pénalités. Ce délai court à compter de la confirmation de la commande si l’Adhérent a commandé une prestation.

Si un Adhérent souhaite que l’exécution d’une prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation, SERENA SASU recueille sa demande expresse par tout moyen.

Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, tout Adhérent est invité à remplir le formulaire type de rétractation en cliquant sur le lien ci-après : www.barameditation.fr/retractation

L’Adhérent peut également choisir d’adresser une lettre RAR en indiquant de façon non-équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange, en notifiant notamment les informations suivantes à SERENA SASU :

  • nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique ;
  • décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique dès lors que ces coordonnées sont disponibles et de ce fait apparaissent sur le formulaire type de rétractation). Un Adhérent peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mis en ligne sur le Site mais ce n’est pas obligatoire.

Il doit y joindre le numéro de commande ou la facture d’achat et, le cas échéant, son EZPASS.

SERENA SASU adressera un accusé de réception de la demande de rétractation par e-mail.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Un Adhérent qui a exercé son droit de rétractation pour une prestation dont l’exécution a commencé (cas de la commande de plusieurs prestations échelonnées dans le temps), à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, verse à SERENA SASU un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat (et sera donc égal au prix total de la prestation si l’intégralité de la prestation a été effectuée).

Aucune somme n’est due par un Adhérent ayant exercé son droit de rétractation si sa demande expresse n’a pas été recueillie ou si SERENA SASU n’a pas respecté l’obligation d’information prévue au 4° de l’article L. 221-5 du Code de la consommation.

Toute lettre adressée à SERENA SASU en application du droit de rétraction de l’Adhérent doit l’être à l’adresse suivante : la société SERENA SASU 9 rue Parent de Rosan 75016 Paris. Toute commande retournée à une autre adresse que celle-ci sera refusée sans suspension du délai de rétractation.

Les frais de retour de tout produit seront à la charge exclusive de l’Adhérent.

Tout délai expirant un samedi, dimanche ou un jour férié sera prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.

Ce droit de rétraction concerne uniquement les prestations achetées sur le Site.

SERENA SASU remboursera les sommes dues dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé par l’Adhérent. A ce titre, un Adhérent ayant réglé sa commande sous forme d’avoirs / bons cadeau pourront être remboursés par avoirs / bons cadeau selon la volonté de SERENA SASU.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, chaque Adhérent reconnait expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

ARTICLE 7 – REGLES DE FONCTIONNEMENT DES FICHIERS ELECTRONIQUES / INFORMATIQUE ET LIBERTE

7.1 Informatique et Liberté

L’Adhérent est informé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinées a SERENA SASU, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

Parmi les données à caractère personnel de l’Utilisateur que SERENA SASU collecte auprès de lui peuvent figurer :

  • Ses noms et prénoms
  • Son adresse email
  • Son numéro de téléphone
  • Sa date de naissance
  • Son genre
  • Son adresse IP (adresse virtuelle de son ordinateur)
  • Son mot de passe

SERENA SASU s’engage à ce qu’aucune information personnelle de l’Adhérent ne soit publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Il est précisé que par exception, ces données pourront être transmises aux partenaires et fournisseurs de SERENA SASU intervenant dans le processus de livraison, de facturation et de gestion aux fins de traitement des commandes ainsi qu’aux fins de gestion marketing et de la relation client.

SERENA SASU s’engage plus généralement à assurer la protection des données personnelles de chaque Adhérent et de l’ensemble des données personnelles obtenues dans le cadre de l’utilisation des services du Site.

A ce titre, chaque Adhérent est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et est seul responsable de tous les accès à son compte client, qu’ils soient autorisés ou non.

SERENA SASU ne saurait être tenue pour responsable de toute action ou fait dommageable réalisés via l’espace personnel d’un Adhérent par un tiers qui aurait eu accès à ses identifiants et mot de passe suite à une faute ou une négligence étant imputable à cet Adhérent. Chaque Adhérent s’engage à informer SERENA SASU immédiatement dès lors que cet Adhérent a connaissance ou suspecte un usage non autorisé ou un accès non autorisé à son espace personnel.

Toutes les données à caractère personnel recueillies par SERENA SASU sont collectées directement auprès des Adhérents et traitées par SERENA SASU pour permettre la mise en œuvre et la gestion des services du Site. Ces données pourront également servir à élaborer des statistiques afin d’améliorer les services du Site.

SERENA SASU respecte les législations en matière de protection des données à caractère personnel. Le Site collectant des données à caractère personnel, il a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro 2023318

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Adhérent dispose d’un droit d’interrogation et d’accès aux Données Personnelles le concernant, d’un droit de rectification et de suppression concernant ces données ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime à leur utilisation. Il peut également s’opposer au traitement de ses Données Personnelles à des fins de prospection.

Tout Adhérent peut contacter SERENA SASU afin de mettre en œuvre son droit d’opposition, d’interrogation, d’accès, de rectification ou de retrait des données à l’adresse électronique suivante : contact@barameditation.fr ou à l’adresse postale suivante : SERENA SASU 9 rue Parent de Rosan 75016 Paris, en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.

7.2 Cookies

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le Site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par SERENA SASU que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. L’Adhérent conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

7.3 Liens hypertextes

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par SERENA SASU. Ils sont fournis uniquement pour la convenance des Adhérents, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si un Adhérent utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

Chaque Adhérent reconnait que SERENA SASU ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

En conséquence, SERENA SASU ne saurait être tenue responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, tout Adhérent reconnait que SERENA SASU ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par SERENA SASU.

SERENA SASU invite chaque Adhérent à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

Un Adhérent ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de SERENA SASU au cas par cas.

ARTICLE 8- DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive de SERENA SASU lequel a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, SERENA SASU est donc seule titulaire de tous les éléments présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Adhérent ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de SERENA SASU au cas par cas, et tout Adhérent est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 9- FORCE MAJEURE

L’exécution par SERENA SASU de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes nature et les problèmes d’approvisionnement de SERENA SASU. SERENA SASU informera l’Adhérent de tout cas fortuit ou de force majeure dans les meilleurs délais ne pouvant excéder sept (7) jours de sa survenance.

ARTICLE 10- INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.

ARTICLE 11 – INTEGRALITE DE L’ACCORD DES PARTIES

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre un Adhérent et SERENA SASU. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations des parties relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

ARTICLE 12 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

SERENA SASU se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

En outre, SERENA SASU se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Tout Adhérent est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant toute utilisation du Site. En cas de modifications matérielles et dans l’hypothèse de prestations de services continues / en cours, l’Adhérent sera informé au moyen d’un email et d’un avertissement sur le Site avant la mise en application de la modification.

Chaque Adhérent reconnait que SERENA SASU ne saurait être tenue responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

SERENA SASU conseille aux Adhérents de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.

ARTICLE 13 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Chaque Adhérent reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation applicables sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande à tout Adhérent, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation qui serait effectuée par SERENA SASU ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès de l’Adhérent à l’origine d’une commande donnée.

ARTICLE 14 – RECLAMATION – MEDIATION

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité à SERENA SASU aux coordonnées suivantes : BAR A MEDITATION 5 RUE GAILLON 75002 PARIS –Tél. : 0147420000

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès de SERENA SASU ou en l’absence de réponse dans un délai de dix (10) jours calendaires, un Adhérent peut soumettre le différend relatif aux présentes l’opposant à SERENA SASU au médiateur suivant : CNPM – Chambre Nationale Des Praticiens de la Médiation 23 rue de TERRENOIRE 41100 Saint Etienne 0820049458 – cnpm@orange.fr

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

ARTICLE 15 – LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.

Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.